Conditions générales de Hezo Sports

Hezo Sports GmbH
Mainzer Straße 80
66121 Sarrebruck
Numéro de TVA DE352015710
Téléphone : +49 (0) 15678875101
Courriel : hello@hezo-cycling.com

 

• 1 Partie contractante, champ d'application

(1) Hezo Sports GmbH (ci-après « HEZO SPORTS ») exploite et fournit la plateforme Internet hezo-cycling.com, où les clients peuvent acheter des chaussures de cyclisme sur mesure et d'autres accessoires de produits pour le cyclisme.

(2) Les conditions générales suivantes (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre HEZO SPORTS et ses clients (ci-après dénommés « CLIENT ») qui achètent des marchandises en tant que consommateurs ou entrepreneurs via la plateforme.

(3) Les présentes Conditions Générales s'appliquent exclusivement. Les Conditions Générales du CLIENT divergentes, contradictoires ou complémentaires ne deviennent partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où leur validité a été expressément acceptée par HEZO SPORTS.

(4) Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

• 2 Conclusion du contrat, prestation de services

(1) Les présentations de produits dans la boutique en ligne HEZO SPORTS constituent des offres d'achat adressées au CLIENT. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » à la fin du processus de commande, le CLIENT accepte cette offre sans réserve.

(2) Pour commander des chaussures de cyclisme personnalisées, le CLIENT doit télécharger l'application HEZO SPORTS afin de réaliser un scan de pied. REMARQUE : L'application HEZO SPORTS fonctionne avec un iPhone Apple équipé d'iOS version 16.0 ou supérieure. Les chaussures sont personnalisées grâce à ce scan. Pour que le scan soit associé à une commande spécifique, le CLIENT doit saisir dans l'application HEZO SPORTS la même adresse e-mail que celle saisie dans la boutique en ligne lors de sa commande. Peu importe que le scan soit effectué avant la commande, ou que la commande soit effectuée avant le scan. Si le client possède uniquement un smartphone Android, il peut télécharger une version d'essai sur le Playstore. Pour que les scans soient associés à l'application Android, veuillez nous contacter au préalable à l'adresse hello@hezo-cycling.com.

Si un scan peut être attribué à une commande de chaussures de cyclisme personnalisées, celles-ci seront produites. Sauf indication contraire dans la boutique en ligne lors du processus de commande, la production a généralement lieu dans un délai de 4 à 6 semaines après l'attribution d'un scan à la commande.

(3) Si le CLIENT a fourni une adresse e-mail dans l'application HEZO SPORTS qui ne peut être attribuée à une commande spécifique, HEZO SPORTS se réserve le droit de contacter le CLIENT. Cette prise de contact via l'adresse e-mail fournie par le CLIENT servira uniquement à attribuer le scan à une commande spécifique.

• 3 Livraison, conditions d'expédition

(1) HEZO SPORTS offre la livraison gratuite en Allemagne pour les commandes supérieures à 199 €. Pour les commandes inférieures à 199 €, Hezo SPORTS livre avec assurance pour 4,99 €.

(2) L'expédition est effectuée par DHL (Deutsche Post AG). Les marchandises quittent l'entrepôt cinq jours par semaine ; les samedis et dimanches ne sont généralement pas expédiés.

(3) Pour les commandes d'articles non personnalisés uniquement, les marchandises sont généralement expédiées dans les 5 jours suivant la commande, ou dans les 5 jours suivant la fin de la production pour les commandes contenant des articles personnalisés. À la demande du client, une commande contenant à la fois des produits personnalisés et des produits standard de la boutique en ligne HEZO SPORTS peut également être expédiée en plusieurs livraisons partielles, permettant ainsi au client de recevoir les produits non personnalisés plus rapidement, sous réserve de la prise en charge des frais supplémentaires.

• 4 Conditions de paiement

(1) Tous les prix incluent la TVA légale applicable. Cette TVA est indiquée séparément sur la facture.

(2) Les prix en vigueur au moment de la commande du CLIENT s'appliquent. Le CLIENT sera informé de la durée de validité des offres à durée limitée lorsqu'elles sont affichées en boutique.

(3) Le paiement des marchandises peut être effectué selon les modes de paiement proposés lors du processus de commande et sous réserve des conditions générales qui y sont énoncées. HEZO SPORTS se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement en fonction des résultats de la vérification des données du CLIENT (identité et solvabilité). Dans la boutique en ligne HEZO SPORTS, les modes de paiement suivants sont généralement proposés au CLIENT :

(a) Carte de crédit

Lors de la commande, le CLIENT fournit les informations de sa carte bancaire. Après vérification de sa légitimité, la transaction est automatiquement traitée et la carte est débitée.

(b) PayPal, PayPal Express

Lors du processus de commande, le CLIENT sera redirigé vers le site web du fournisseur en ligne PayPal. Pour régler le montant de la facture via PayPal, le CLIENT doit s'inscrire sur ce site ou s'authentifier avec ses identifiants et confirmer l'ordre de paiement à HEZO SPORTS.

La transaction de paiement sera traitée automatiquement par PayPal immédiatement. Le CLIENT recevra des instructions supplémentaires au cours du processus de commande.

(c) Apple Pay

Pour régler le montant de la facture via Apple Pay, le CLIENT doit être inscrit auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, s'authentifier avec ses identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction sera traitée immédiatement après la commande. Le CLIENT recevra des instructions supplémentaires au cours du processus de commande.

(d) Paiement par virement bancaire

Lors du processus de commande, le CLIENT fournit son adresse e-mail. HEZO SPORTS lui enverra un e-mail contenant les informations nécessaires au virement bancaire. Le virement doit être effectué sous 2 jours.

(4) En cas de défaut de paiement du CLIENT, HEZO SPORTS se réserve le droit de facturer au CLIENT des frais de rappel forfaitaires de 5,99 € pour le deuxième rappel et tous les rappels suivants, que le premier ait été reçu par courrier ou par e-mail. Le CLIENT est toutefois autorisé à apporter la preuve que le préjudice subi par HEZO SPORTS est inférieur aux frais forfaitaires. En cas de défaut de paiement, le CLIENT s'engage à rembourser tous les frais, dépenses et débours engagés par HEZO SPORTS pour faire valoir ses droits. Ceci inclut, sans préjudice de toute obligation de remboursement des frais de procédure, tous les frais extrajudiciaires d'une agence de recouvrement de créances ou d'un avocat mandaté.

(5) Le CLIENT est en droit de faire valoir des droits de rétention à l'encontre de la créance de HEZO SPORTS, conformément à l'article 320 du Code civil allemand (BGB) ou découlant de la même relation contractuelle. Le CLIENT ne dispose d'aucun autre droit de rétention.

(6) Le CLIENT est en droit de compenser une créance incontestée ou légalement constatée avec la créance de paiement de HEZO SPORTS. De plus, le CLIENT est en droit de compenser une créance résultant du manquement ou de la mauvaise exécution par HEZO SPORTS de ses obligations, si ces obligations sont en relation de prestation et de contrepartie avec sa créance de paiement sur laquelle la compensation doit être effectuée. Au-delà de ce délai, toute compensation est exclue.

• 5 Réserve de propriété

(1) HEZO SPORTS se réserve la propriété de l'article livré jusqu'à
paiement intégral.

(2) HEZO SPORTS est en droit d'effectuer des livraisons partielles dans la mesure habituelle.

• 6 Garantie

Sauf convention contraire expresse, les droits de garantie légaux s'appliquent.

• 7 Révocation

(1) Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit est régi par les conditions d'annulation disponibles sur le site web.

(2) Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur doit notifier à HEZO SPORTS sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courrier, fax ou courriel). Le consommateur peut utiliser à cet effet le formulaire de rétractation disponible sur le site web de HEZO SPORTS, mais ce n'est pas obligatoire.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer [Hezo Sports GmbH, Mainzer Straße 80, 66121 Saarbrücken, hello@hezo-cycling.com] de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu notification de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez retourner ou remettre les marchandises à Hezo Sports GmbH, Mainzer Straße 80, 66121 Sarrebruck, Allemagne, immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour des marchandises seront à votre charge. Vous ne serez tenu de payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte est due à une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour en vérifier la qualité, les propriétés et le fonctionnement.

(3) Le droit de rétractation n'existe pas

• dans le cas de la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur,
• pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison,
• si, après la livraison, ils ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres marchandises en raison de leur nature
• ni dans le cas de la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou
• Logiciel informatique dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison,
• pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles le commerçant n'a aucune influence.

(4) Veuillez éviter tout dommage ou contamination. Veuillez nous retourner les marchandises dans leur emballage d'origine, si possible, avec tous les accessoires et éléments d'emballage. Si nécessaire, utilisez un emballage extérieur de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez le protéger adéquatement contre les dommages dus au transport en utilisant un emballage approprié afin d'éviter toute réclamation pour dommages liés à un emballage inadéquat.

• 8 Langue du contrat, stockage du texte du contrat

(1) La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

(2) HEZO SPORTS enregistre le texte du contrat et envoie au CLIENT les détails de la commande et les Conditions générales par e-mail. Le CLIENT peut consulter ses commandes passées dans son espace client.

• 9 Sécurité des données, protection des données

(1) HEZO SPORTS se conformera aux réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier celles valables en Allemagne, et obligera ses employés déployés dans le cadre du contrat et de son exécution à maintenir la confidentialité des données, à moins qu'ils ne soient déjà généralement obligés de le faire.

(2) Si HEZO SPORTS collecte, traite ou utilise des données personnelles, elle garantit qu'elle est autorisée à le faire conformément aux dispositions applicables, notamment la loi sur la protection des données.

(3) HEZO SPORTS ne collectera et n'utilisera les données relatives aux clients que dans la mesure nécessaire à l'exécution du présent contrat. Le CLIENT consent à la collecte et à l'utilisation de ces données dans cette mesure.

(4) HEZO SPORTS est en droit de transmettre les données nécessaires à des tiers si elle leur confie la réalisation de travaux liés à la commande du client.

(5) Pour le reste, il est fait référence à la politique de confidentialité souligné par HEZO SPORTS

• 10 Résolution des litiges de consommation

(1) La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL), que vous trouverez à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

(2) HEZO SPORTS n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

• 11 Autres

(1) Le droit allemand s'applique exclusivement, à l'exclusion des dispositions du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

(2) Si une disposition des présentes Conditions générales est invalide, les autres dispositions du contrat demeurent valables. Les dispositions légales en vigueur s'appliquent à la place de la disposition invalide.

(3) Il n’existe aucun accord accessoire oral ou écrit.

(4) Si le CLIENT est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le CLIENT et HEZO SPORTS est le siège social de HEZO SPORTS.